Programme AXELRation

Notre programme de formation structuré sur 12 semaines couvre les aspects essentiels de la croissance d'une entreprise en phase de scaleup. Dirigé par des experts renommés et enrichi par des invités spéciaux, ce parcours est conçu pour offrir aux participants les outils et les connaissances nécessaires pour propulser leur entreprise vers de nouveaux sommets.

Octobre : De l'idée à la réalité

• 25 : L'entrepreneur

Novembre : Stratégie de marché et croissance commerciale

• 1 : Produit
• 8 : Marchés
• 15 : Ventes
• 22 : Clients

Décembre : Optimisation financière et modèle économique

• 6 : Structure des revenus et des coûts
• 13 : Modèle financier

Janvier : Valorisation et préparation à la collecte de fonds

• 10 : Valorisation
• 17 : Financement
• 24 : Promotion
• 31 : "To boldly go"

Février : Pitch et préparation finale

• 7 : Pitch final

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Découvrez l'expertise et l'inspiration de leaders reconnus dans leur domaine, invités spéciaux qui partageront leur parcours et leurs conseils pour propulser votre entreprise vers de nouveaux sommets.

• Romain Bessuges-Meusy, CEO et cofondateur, Axeptio
• Jade Doucet-Martineau, CEO et cofondatrice, Puzzle Medical Devices
• William St-Pierre, CEO et cofondateur, Mechasys

D'autres invités-surprises seront à confirmer au cours des prochaines semaines.

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Contactez-nous pour en connaître davantage sur le plan de commandite du programme. C'est avec plaisir que nous vous présenterons notre programme en détail et les différentes options qui s'offrent au cours du parcours.

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MODALITÉS de service

La prestation des Services par Consultants AXELR inc. (le « Fournisseur de services »), ce qui inclut l’accès et la participation du Participant au programme de formation en entrepreneuriat « AXELRation » (le « Programme »), ainsi que l’utilisation de tout Matériel ou de tout autre renseignement obtenu dans le cadre du Programme et des Services, est soumise et expressément conditionnelle au respect des présentes modalités de service (les « Modalités de service » ou la « Convention ») par la personne physique ou morale identifiée dans le Formulaire d’inscription (le « Participant »).

Il est entendu que l’acceptation des présentes Modalités de service par le Participant ne garantit en aucun cas la participation du Participant au Programme ou à tout autre programme de formation en entrepreneuriat géré par le Fournisseur de services ou les membres du même groupe que lui, qui sera déterminée par le Fournisseur de services à sa seule discrétion. 

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1. Définitions
   1. « Membre du même groupe » désigne une entité qui, directement ou indirectement, par l’entremise d’un ou de plusieurs intermédiaires, contrôle l’entité visée, est contrôlée par celle-ci ou est sous contrôle commun avec celle-ci. À cette fin, le « contrôle » s’entend du pouvoir, direct ou indirect, de diriger cette entité et d’appliquer ses politiques, ou encore du pouvoir de faire exercer ce pouvoir par quelqu’un d’autre, que ce soit du fait de la propriété véritable de titres avec droit de vote, aux termes d’un contrat ou de toute autre manière.
   2. « Matériel » désigne les renseignements, les documents, les formulaires, les modèles, les méthodologies, les stratégies de livraison, les approches et pratiques, les outils logiciels génériques, les routines, les cadres et composantes, le contenu général, les documents de recherche et généraux, les documents de formation, les éléments constitutifs d’applications, les gabarits, les modèles analytiques, les outils de projet, les outils de développement, les inventions, les solutions et descriptions de celles-ci, ainsi que les idées ou le savoir-faire, qui ont été mis à la disposition du Participant par le Fournisseur de services ou les Membres du même groupe que celui-ci dans le contexte de la participation du Participant au Programme.
   3. « Données du participant » désigne l’ensemble des dossiers, données et renseignements du Participant, y compris les Renseignements confidentiels du Participant, qui sont soumis, publiés, affichés ou transmis au Fournisseur de services ou aux Membres du même groupe que celui-ci par le Participant dans le cadre de la participation confirmée ou éventuelle du Participant au Programme. Les « Données du participant » excluent les Renseignements confidentiels, le Matériel et les Services du Fournisseur de services.  
   4. « Partie » désigne le Fournisseur de services ou le Participant et « Parties » désigne les deux.
   5. « Représentants » désigne les employés et les consultants d’une Partie ou des Membres du même groupe que celle-ci ainsi que leurs conseillers juridiques et financiers.
   6. « Services » désigne les services fournis au Participant par le Fournisseur de services ou les membres de même groupe que celui-ci, y compris la prestation du Programme et la fourniture du Matériel.
   7. « Formulaire d’inscription » désigne le formulaire d’inscription fourni par le Fournisseur de services au Participant dans le cadre de la demande d’admission du Participant dans le Programme. Aux fins des présentes, le Formulaire d’inscription est réputé comprendre les présentes Modalités de service.
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2. Accès et utilisation du Matériel
   1. Accès. Si le Fournisseur de services accepte, à sa seule discrétion, d’admettre le Participant dans le Programme, il lui accordera une licence limitée, non exclusive, révocable, libre de redevances, incessible et non susceptible de sous-licence l’autorisant à accéder au Matériel et à l’utiliser pendant la durée du Programme et uniquement pour soutenir et faciliter sa participation au Programme.
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3. Obligations du Participant
   1. Utilisation autorisée et restrictions. Si le Fournisseur de services admet le Participant dans le Programme, le Participant doit participer au Programme et utiliser le Matériel conformément à la présente Convention en tout temps. En participant au Programme et en utilisant le Matériel, le Participant s’engage à ne pas : (a) vendre, revendre, louer, transférer, céder, distribuer, utiliser en temps partagé ou exploiter commercialement le Matériel ni accorder une licence ou une sous-licence visant celui-ci; (b) mettre le Matériel à la disposition d’une partie autre que le Participant; (c) recueillir, transmettre ou traiter tout matériel qui est contrefait, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement illégal ou délictueux, y compris du matériel qui est préjudiciable aux enfants ou qui viole les droits à la vie privée d’un tiers; (d) se faire passer pour une autre personne ou entité, ou faire des déclarations trompeuses sur son affiliation à une autre personne ou entité; (e) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Matériel ou à tout autre bien appartenant au Fournisseur de services; (f) accéder au Matériel ou participer au Programme dans le but de concevoir un produit similaire ou concurrent; (g) copier, traduire, rétroconcevoir, désassembler ou décompiler le Matériel ou toute partie de celui-ci, ou en créer des œuvres dérivées. 
   2. Données du participant. Le Participant est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de toutes les Données du participant. Le Participant déclare et garantit qu’il a obtenu l’ensemble des droits, permissions et consentements nécessaires à la collecte, au traitement, à l’utilisation et au transfert des Données du participant dans le cadre de la prestation des Services par le Fournisseur de services ou par les membres du même groupe que celui-ci. Le Participant convient que le Fournisseur de services peut utiliser les Données du participant au besoin pour fournir les Services, notamment pour déterminer si le Participant est admissible au Programme. 
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4. Frais 
   1. Facturation. À moins que les Parties n’en conviennent autrement dans le Formulaire d’inscription ou dans tout autre document signé par les Parties, le Fournisseur de services facturera les frais dans un délai raisonnable avec l’admission du Participant au Programme. Cette facture comprendra tous les frais payables par le Participant pour les Services, qui doivent être payés conformément à l’article 4.2.
   2. Modalités de paiement. À moins que les Parties n’en conviennent autrement dans le Formulaire d’inscription ou dans tout autre document signé par les Parties, le Participant convient de payer les frais de participation au Programme au plus tard 30 jours après la date de facturation. Les paiements en souffrance portent intérêt au taux annuel de 18 %. Tous les montants sont payables sans compensation, déduction ou retenue et tous les frais payés ne sont pas remboursables.
   3. Impôts. Les prix excluent les taxes, impôts, cotisations, tarifs, droits ou autres frais imposés, cotisés ou perçus par ou sous l’autorité de tout organisme gouvernemental, qui seront ajoutés au prix lorsque la loi l’exige. Le Participant est seul responsable du paiement de l’ensemble de ces impôts, à l’exception des impôts établis sur le revenu du Fournisseur de services. Si le Fournisseur de services est légalement tenu de percevoir auprès du Participant et de remettre les taxes liées à la consommation des Services par le Participant aux termes des présentes, le Participant convient de rembourser sans délai au Fournisseur de services tout montant payé par le Fournisseur de services. 
   4. Suspension. Si un montant dû par le participant est en souffrance, le Fournisseur de services se réserve le droit de suspendre, sans limiter ses autres droits et recours, la participation du Participant au Programme et son accès au Matériel jusqu’à ce que ces montants soient payés intégralement.
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5. Propriété
   1. Propriété du Matériel. Le Fournisseur de services est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Matériel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes, ou est autorisé à les utiliser et à les exploiter. Le Participant ne doit pas supprimer ou modifier de quelque façon que ce soit les avis de droit d’auteur, de marque de commerce et autres avis de propriété du Fournisseur de services qui figurent dans le Matériel. Le Fournisseur de services se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Participant aux termes de la présente Convention.
   2. Propriété des Données du participant. Le Participant est et demeure propriétaire des Données du participant. Sous réserve des obligations de confidentialité du Fournisseur de services, le Participant autorise par les présentes le Fournisseur de services à utiliser les Données du participant selon ce qui est nécessaire pour que le Fournisseur de services fournisse les Services au Participant. 
   3. Marques de commerce et logos du Participant. Le Participant accorde au Fournisseur de services une licence limitée et libre de redevances l’autorisant à afficher les marques de commerce et les logos du Participant fournis ou autrement identifiés par le Participant dans le Matériel et dans les documents de commercialisation et autres documents faisant la promotion du Programme et des services du Fournisseur de services.
   4. Rétroaction. Le Fournisseur de services peut, librement et sans rémunération, utiliser des suggestions, des demandes d’amélioration, des recommandations ou d’autres commentaires fournis par le Participant relativement aux Services (la « Rétroaction »), et le Participant accorde par les présentes au Fournisseur de services un droit irrévocable, mondial et libre de redevances d’utiliser ou de mettre en application toute la Rétroaction (ou toute partie de celle-ci), y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.
   5. Informations statistiques. Le Participant autorise le Fournisseur de services à surveiller l’utilisation du Matériel par le Participant et à utiliser les données relatives à cette utilisation, ainsi que la participation du Participant au Programme, de façon regroupée et anonyme afin de compiler des informations statistiques relatives à la prestation des Services ou de soutenir l’étalonnage ou l’élaboration de versions futures des Services. Le Participant convient que le Fournisseur de services peut rendre publiques ces informations regroupées et anonymes, à condition que ces informations n’identifient pas le Participant et ses Renseignements confidentiels. Le Fournisseur de services est propriétaire de ces informations statistiques et de performance et en conserve tous les droits de propriété intellectuelle.
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6. Confidentialité
   1. Renseignements confidentiels. Tous les renseignements exclusifs ou non publics divulgués par une Partie ou les Membres du même groupe que celle-ci (la « Partie divulgatrice ») à l’autre Partie ou aux Membres du même groupe que celle-ci (la « Partie destinataire »), y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels, les listes de participants, le matériel, les dessins, les secrets commerciaux, les codes, les données, les inventions, les algorithmes, le savoir-faire, les idées, la propriété intellectuelle, les modalités du Formulaire d’inscription et tous les autres renseignements commerciaux, techniques et autres d’une Partie ou des Membres du même groupe que celle-ci (y compris, dans le cas du Participant, les Données du participant, et dans le cas du Fournisseur de services, le Matériel et les Services) sont confidentiels (les « Renseignements confidentiels »). Les Renseignements confidentiels comprennent les renseignements qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentiels, compte tenu de la nature des renseignements et des circonstances de leur divulgation. La Partie destinataire s’engage à garder strictement confidentiels tous les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice et (i) à ne divulguer aucun Renseignement confidentiel de la Partie divulgatrice, directement ou indirectement, à un tiers, et (ii) à ne pas utiliser, copier, évaluer ou intégrer des Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice à une fin qui n’est pas visée par la présente Convention. Chaque Partie reste propriétaire de ses Renseignements confidentiels. 
   2. Exceptions. Les obligations relatives à la confidentialité, à l’utilisation et à la non-divulgation susmentionnées ne s’appliquent pas aux renseignements (i) qui sont ou deviennent accessibles au public sans violation d’une obligation de confidentialité, (ii) dont la Partie destinataire peut prouver, documents à l’appui, qu’elle en avait déjà connaissance sans obligation de confidentialité, (iii) qui sont divulgués à la Partie destinataire par un tiers de bonne foi qui a le droit de les divulguer, ou (iv) dont la Partie destinataire peut prouver, documents à l’appui, qu’ils ont été développés indépendamment par elle sans utiliser les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice. 
   3. Représentants. La Partie destinataire ne peut divulguer les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice qu’à ses Représentants (i) qui ont spécifiquement besoin de ces Renseignements confidentiels pour les fins auxquels ils ont été fournis aux termes de la présente Convention, (ii) qui ont été dûment informés par la Partie destinataire de la nature confidentielle des Renseignements confidentiels et (iii) qui sont liés par des obligations de confidentialité et de non-usage aussi contraignantes que celles qui sont prévues aux présentes.
   4. Divulgation obligatoire. Si la Partie destinataire est tenue de divulguer les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice en vertu d’une exigence légale ou réglementaire, la Partie destinataire, dans la mesure où elle est légalement autorisée à le faire, doit aviser rapidement la Partie divulgatrice de cette exigence, permettre à cette dernière de demander toute injonction ou ordonnance de protection appropriée ou de prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée dans les circonstances, et collaborer avec la Partie divulgatrice en vue d’obtenir cette mesure de protection.
   5. Mesures injonctives. Chaque Partie convient que l’utilisation ou la divulgation non autorisée des Renseignements confidentiels de l’autre Partie peut causer un préjudice irréparable à l’autre Partie et aux Membres du même groupe que celle-ci et convient que l’autre Partie et/ou les Membres du même groupe que celle-ci auront le droit, en plus de tout autre recours disponible, de demander une injonction immédiate et toute autre mesure de redressement fondée sur l’equity.
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7. Garanties et avis de non-responsabilité
   1. Déclarations des Parties. Chaque Partie déclare et garantit (i) qu’elle possède l’ensemble des pouvoirs et des autorisations nécessaires pour conclure et exécuter la présente Convention et (ii) que la présente Convention constitue une obligation valide et exécutoire contre elle conformément à ses modalités.
   2. Avis de non-responsabilité. Le Fournisseur de services et les membres du même groupe que lui ne donnent aucune garantie relativement aux Services. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède et dans la mesure maximale permise par les lois applicables, le Fournisseur de services et les membres du même groupe que lui excluent expressément toutes les garanties implicites et légales. Le Fournisseur de services et les membres du même groupe que lui ne déclarent pas ni ne garantissent que le Matériel ou les Services seront exempts d’erreurs.
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8. Indemnisation
   1. Indemnisation par le Participant. Le Participant, à ses frais, défendra et paiera tout montant de règlement ou dommages-intérêts accordés par un tribunal de dernière instance découlant (i) d’une réclamation, d’une poursuite ou d’une procédure par un tiers alléguant que les Données du participant contreviennent à une loi sur la protection des données ou de la vie privée ou portent atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers; ou (ii) de toute autre violation de la présente Convention ou déclaration fausse ou trompeuse faite par le Participant ou ses Représentants.
   2. Conditions. Les obligations du Participant aux termes du présent article 8 sont conditionnelles à ce que le Fournisseur de services (i) donne sans délai un avis écrit au Participant de toute réclamation aux termes du présent article, (ii) donne au Participant le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de la réclamation, et (iii) collabore à l’enquête et à la défense de cette réclamation ou ces réclamations. Le Participant ne doit pas régler une telle réclamation qui a une incidence défavorable sur les droits ou les intérêts du Fournisseur de services ou qui impose des obligations supplémentaires au Fournisseur de services, ni consentir à un jugement à cet égard, sans le consentement écrit exprès préalable du Fournisseur de services.
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9. Responsabilité
   1. Limitation de la responsabilité. Malgré toute disposition contraire, la responsabilité globale du Fournisseur de services et des Membres du même groupe que celui-ci découlant du Matériel, des Services et de la présente Convention, ou s’y rapportant, que ce soit en vertu de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, de la responsabilité civile ou de toute autre théorie de la responsabilité, n’excédera en aucun cas le montant versé au Fournisseur de services par le Participant pour sa participation au Programme.
   2. Exclusion de responsabilité. Nonobstant toute disposition contraire, le Fournisseur de services et les membres du même groupe que lui ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, des dommages-intérêts punitifs, particuliers ou exemplaires ou des autres dommages ou dommages-intérêts similaires de quelque nature que ce soit (y compris la perte de revenus, de bénéfices, d’utilisation ou d’autres avantages économiques) résultant ou découlant de quelque manière que ce soit du Matériel, des Services ou de la présente Convention, même si le Fournisseur de services et ses sociétés affiliées ont été préalablement informés de la possibilité de tels dommages ou auraient pu raisonnablement les prévoir.
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10. Durée et résiliation
    1. Durée. Le droit de participer au Programme et d’accéder au Matériel débute à la date désignée par le Fournisseur de services et demeure en vigueur jusqu’à la fin du Programme, à moins que le Fournisseur de services n’en décide autrement.
    2. Résiliation motivée. Chaque Partie peut résilier la présente Convention : i) moyennant un préavis écrit de 15 jours si l’autre Partie manque à ses obligations aux termes d’une disposition importante et ne remédie pas à ce manquement avant la fin de cette période 15 jours ou (ii) avec prise d’effet immédiate moyennant un avis écrit à l’autre Partie si l’autre Partie cesse ses activités, devient faillie, a fait une cession des biens ou est déclarée insolvable. Le Fournisseur de services peut cesser temporairement l’exécution de ses obligations pendant toute période accordée au Participant pour remédier à un manquement.
    3. Résiliation pour raisons de commodité. Le Participant renonce par les présentes à tout droit qu’il pourrait avoir de résilier la présente Convention avant la fin du Programme, y compris tout droit en vertu des articles 2125 et 2129 du Code civil du Québec
    4. Résiliation en cas de refus d’admission. La présente Convention sera automatiquement résiliée si le Fournisseur de services refuse, à sa seule discrétion et à tout moment avant le début du Programme, d’admettre le Participant dans le Programme. 
    5. Résiliation en cas de défaut de paiement. Si le Participant ne paie pas une facture émise par le Fournisseur de services dans le délai spécifié à l'article 4.2, le Fournisseur de services peut immédiatement résilier la présente Convention.
    6. Effets de la résiliation ou de l’expiration. À la résiliation ou à l’expiration de la présente Convention : (i) le droit du Participant d’accéder au Matériel et de l’utiliser, ainsi que toutes les licences accordées au Participant aux présentes, prendront fin immédiatement, et (ii) le Participant doit détruire de façon permanente toutes les copies du Matériel et des Renseignements confidentiels du Fournisseur de services et, sur demande, attester par écrit qu’il n’en a conservé aucune copie. À la demande du Participant à l’expiration ou à la résiliation de la présente Convention, le Fournisseur de services et les membres du même groupe que lui détruiront de façon permanente toutes les copies des Renseignements confidentiels du Participant et, sur demande, attesteront par écrit qu’ils n’en ont conservé aucune copie. La résiliation ou l’expiration de la présente Convention n’aura pas d’incidence sur les frais accumulés avant la date de résiliation ou d’expiration ou sur les frais autrement payables au Fournisseur de services et aux Membres du même groupe que celui-ci, n’annulera pas ces frais et n’emportera aucune renonciation à ceux-ci.  
    7. Maintien en vigueur. Les articles 5, 6, 8, 9, 10.6, 10.7 et 11 demeureront en vigueur après l’expiration ou la résiliation de la présente Convention.
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11. Divers
    1. Intégralité de l’entente. Les présentes Modalités de service, ainsi que le Formulaire d’inscription, constituent l’entente intégrale, définitive, complète et exclusive entre les Parties et remplacent toutes les ententes, déclarations ou propositions antérieures, verbales ou écrites, ainsi que toutes les négociations, conversations ou discussions entre les Parties relativement à l’objet de celles-ci. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les dispositions des présentes Modalités de service et celles du Formulaire d’inscription, les modalités du Formulaire d’inscription prévaudront. 
    2. Modifications. La présente Convention peut être modifiée par le Fournisseur de services moyennant un avis écrit au Participant, et la poursuite de la participation du Participant au Programme sera considérée comme une acceptation de cette modification. Le Participant ne peut modifier une disposition de la présente Convention sans le consentement écrit préalable du Fournisseur de services. 
    3. Relation. La relation entre le Fournisseur de services et les membres du même groupe que celui-ci, d’une part, et le Participant, d’autre part, en est une d’entrepreneurs indépendants. Aucune disposition de la présente Convention n’a pour but d’établir une société de personnes ou une coentreprise entre les Parties, de constituer une Partie comme mandataire ou représentant de l’autre Partie ou d’autoriser une Partie à prendre ou à conclure des engagements pour l’autre Partie ou en son nom, ni ne doit être interprétée en ce sens.
    4. Cession. Aucune Partie n’a le droit de céder la présente Convention sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie, lequel consentement ne peut être refusé sans motif valable. Nonobstant ce qui précède, (i) une Partie (le « Cédant ») peut céder la présente Convention et ses droits et obligations aux termes de celle-ci dans le cadre de la vente de son entreprise ou de ses actifs, y compris par fusion, vente d’actifs ou autrement, mais uniquement si l’acquéreur de ces actifs ou de cette entreprise accepte d’être responsable envers l’autre Partie de toutes les obligations et de tous les engagements prévus aux présentes et accepte d’être lié par ceux-ci en lieu et place du Cédant, et (ii) le Fournisseur de services peut céder la présente Convention et ses droits et obligations aux termes de celle-ci à un Membre du même groupe que lui. Toute cession présumée en violation du présent article est nulle. La présente Convention lie les Parties, leurs ayants droit et leurs cessionnaires autorisés respectifs et s’applique à leur profit. À l’exception des Membres du même groupe que le Fournisseur de services, il n’y a aucun tiers bénéficiaire de la présente Convention.
    5. Force majeure. Le Fournisseur de services ne sera pas responsable des retards, des défauts d’exécution, des dommages, des pertes ou de la destruction, ou du mauvais fonctionnement de tout équipement, ou de toute conséquence de ceux-ci, causés ou occasionnés par une cause indépendante de sa volonté raisonnable (un « Cas de force majeure »). Si le Cas de force majeure se poursuit pendant plus de 30 jours, le Fournisseur de services peut résilier la présente Convention moyennant un avis écrit au Participant. 
    6. Publicité. Le Participant autorise par les présentes le Fournisseur de services à mentionner le Participant et la nature des Services et à utiliser le nom du Participant, ses marques de commerce et ses logos aux fins des initiatives de développement des affaires et aux fins de marketing du Fournisseur de services, y compris sur le site Web, dans les communiqués de presse et dans les publications sur les médias sociaux du Fournisseur de services. Ce faisant, le Fournisseur de services se conformera aux directives et aux lignes directrices que le Participant lui aura fournies par écrit. 
    7. Divisibilité. Si une disposition de la présente Convention est jugée inexécutoire par un tribunal, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que la présente Convention demeure par ailleurs pleinement en vigueur.
    8. Non-renonciation. L’omission d’une Partie de faire valoir un droit qui lui est accordé aux termes des présentes ou de prendre des mesures contre l’autre Partie en cas de violation des présentes n’est pas réputée constituer une renonciation de la part de cette Partie quant à l’exercice ultérieur des droits ou quant à des mesures ultérieures en cas de violation future.
    9. Lois applicables et compétence. À moins que les Parties n’en conviennent autrement dans le Formulaire d’inscription, la présente Convention est régie par les lois du Québec et les lois fédérales qui s’y appliquent et doit être interprétée conformément à celles-ci, à l’exclusion de leurs règles en matière de conflit de lois. À moins que les Parties n’en conviennent autrement dans le Formulaire d’inscription, seuls les tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal, ont compétence à l’égard de la présente Convention.

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Politique de confidentialité d’AXELRation

Nous vous remercions de votre intérêt pour AXELRation. Ce programme de formation, offert par des entrepreneurs, pour des entrepreneurs, soutient les entreprises en démarrage du Québec afin de maximiser leur potentiel et de les préparer à la phase d’expansion. 

Pour faciliter le programme et vous l’offrir, nous devons traiter des renseignements personnels. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons ces renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web, lorsque vous vous inscrivez et participez au programme AXELRation, ou lorsque vous nous contactez ou interagissez avec nous au sujet du programme. EIle décrit également vos droits concernant vos renseignements personnels.

En nous fournissant vos renseignements personnels après avoir été informé de la présente politique, nous présumons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, comme décrit ci-après.

1. Comment nous recueillons vos renseignements personnels

• Dans la plupart des cas, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous soumettez une demande d’inscription au programme AXELRation ou que vous communiquez avec nous par téléphone, par courrier électronique ou par le biais d’un formulaire en ligne.
• Dans certains cas, avec votre consentement ou si la loi l’autorise, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels indirectement auprès de nos partenaires ou de sources publiques comme LinkedIn. 
• Nous pouvons également recueillir vos renseignements personnels au moyen de témoins ou de technologies de suivi similaires. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Comment nous utilisons les témoins \* MERGEFORMAT  \* MERGEFORMAT Comment nous utilisons les cookies.
• Des photos et des vidéos peuvent être prises pendant le programme. 
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Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour faciliter le programme et vous l’offrir, notamment :

• Vos coordonnées, comme votre prénom et nom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone.
• Des renseignements sur vos antécédents professionnels, comme vos antécédents scolaires, votre expérience de travail, le titre de votre poste, votre participation aux activités de l’entreprise, vos champs d’intérêt et les raisons pour lesquelles vous présentez une demande d’inscription au programme AXELRation.
• Des renseignements techniques, comme votre adresse IP, la date et l’heure de connexion et l’historique de navigation sur le site.
• Des renseignements financiers, comme votre carte de paiement ou vos coordonnées bancaires.
• Des renseignements sur votre santé, comme vos restrictions alimentaires, y compris vos allergies.
• Des photos ou des vidéos de vous pendant les séances et les activités du programme, avec votre consentement.

2. Pourquoi nous recueillons vos renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Exploiter, entretenir, améliorer et vous offrir notre site Web. 
• Pour vous fournir les services, l’assistance et les renseignements que vous demandez.
• Pour évaluer votre demande et votre admissibilité au programme AXELRation.
• Pour vous inscrire au programme de formation AXELRation si votre demande est acceptée.
• Pour faciliter votre participation au programme de formation AXELRation et aux activités connexes.
• Pour traiter le paiement des frais pour le programme.
• Pour vous envoyer notre infolettre, avec votre consentement. 
• Pour vérifier que les repas offerts respectent vos restrictions alimentaires.
• Pour promouvoir le programme et le diffuser sur nos différents médias ainsi que sur ceux de notre partenaire principal Fasken.

3. Comment nous utilisons les témoins

Les témoins sont de petits fichiers de données transférés à votre navigateur, qui peuvent ensuite être stockés sur votre disque dur. Nous utilisons ces témoins sur notre site Web pour enregistrer vos préférences et nous assurer que notre site Web fonctionne correctement. Les renseignements recueillis par les témoins peuvent inclure votre adresse IP, des renseignements de localisation, des renseignements sur votre appareil et votre activité de navigation. 

Les témoins nécessaires sont indispensables au fonctionnement de notre site web et ne peuvent pas être désactivés. 

Si vous voulez désactiver les témoins préférentiels, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins avant d’utiliser le site Web ou gérer vos choix ici. Toutefois, sans ces technologies, certaines fonctionnalités de notre site web pourraient ne pas être disponibles.

4. À qui nous communiquons vos renseignements personnels

Nous communiquons vos renseignements personnels à nos partenaires, à des investisseurs potentiels et à nos fournisseurs de services, afin de mettre le site web à votre disposition et d’améliorer votre expérience du programme AXELRation. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive :

Parties

Ce qu’elles font pour nous

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l

Partenaire principal, accueillant et parrainant des activités de formation et autres activités liées au programme AXELRation.

Certains de vos renseignements personnels seront transmis à Fasken dans le cadre de notre collaboration, afin de maximiser votre expérience tout au long du programme, y compris aux fins promotionnelles de Fasken, et afin d’offrir des rencontres individuelles avec des entrepreneurs d’AXELRation à fort potentiel.

Nos fournisseurs de services, comme Uroboro

Ils fournissent divers services pour nous permettre d’offrir le programme ou le site web. Par exemple, Uroboro nous offre des services d’hébergement de sites web. Brouillard nous aide dans nos relations publiques.

Dans le cadre de leur offre de services, ils peuvent accéder à certains de vos renseignements personnels.

Commanditaires et investisseurs potentiels

Dans le cadre de notre collaboration avec divers partenaires du programme et investisseurs potentiels, certains de vos renseignements (nom, entreprise, secteur, etc.) leur seront communiqués afin de maximiser votre expérience tout au long du programme. 
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Sécurité 

Nous avons recours à des mesures de protection physiques, administratives et technologiques appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons. Cependant, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous croyez que la sécurité ou l’exactitude des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez communiquer immédiatement avec nous en utilisant les coordonnées figurant dans la section Communiquez avec nous.

5. Où nous conservons vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels au Québec. Il est toutefois possible que vos renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec ou du Canada, où les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent différer. Dans ce cas, nous nous assurons que vos renseignements personnels bénéficient d’un niveau de protection équivalent, par exemple, en ayant recours à des mesures contractuelles. Toutefois, il est possible que les organismes chargés de l’application de la loi et de la sécurité nationale dans ces pays aient accès à vos renseignements personnels.

6. Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels

Vous avez les droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger des erreurs ou des omissions concernant vos renseignements personnels. Si vous démontrez l’inexactitude, l’ambiguïté ou le caractère incomplet des renseignements personnels contenus dans nos dossiers, nous les modifierons. Nous rectifierons également tout renseignement personnel dont la collecte, la communication ou la conservation n’est pas autorisée par la loi.
• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez demander de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne sommes plus en mesure de traiter votre demande ou de vous offrir de participer au programme AXELRation. Dans tous les cas, nous vous informerons des conséquences de votre demande avant de prendre toute mesure.

Pour exercer vos droits, veuillez vous reporter à la section « Communiquez avec nous ». Nous pourrions vous demander une preuve de votre identité avant de répondre à votre demande.

7. Modifications apportées à cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toutes les modifications seront publiées sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter périodiquement notre site Web pour vous assurer que vous connaissez toujours la version la plus récente de la présente politique de confidentialité.

8. Communiquez avec nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ou si vous souhaitez exercer vos droits à l’égard de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels d’AXELR au cedrik@axelr.ca

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